Modalités d’utilisation
Acceptation des modalités
Bienvenue dans Demenageurparcourriel.com (le «
site »). Ce site est exploité par Opportunités Par Courriel Inc.. Pour
accéder à ce site, l’utilisateur doit respecter les modalités et conditions suivantes
(les « modalités d’utilisation »). Ces modalités d’utilisation comportent
des avis de non‑responsabilité importants qui ont un effet sur vos droits.
En naviguant dans le site, vous acceptez de respecter ces modalités d’utilisation.
Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas naviguer dans ce site.
Modification des modalités d’utilisation
Opportunités Par Courriel Inc. se réserve le droit d’apporter des changements aux
présentes modalités d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur (i) lorsque
Opportunités Par Courriel Inc. vous avertit de ces changements, ou (ii) au cours
des 14 jours suivant l’affichage des modalités d’utilisation modifiées dans le site,
selon la première éventualité qui se présente.
Changements au site
Opportunités Par Courriel Inc. se réserve le droit de modifier tout aspect du site,
y compris le droit de refuser ou d’enlever du contenu, quelle que soit la source,
en tout temps, sans préavis ni recours de votre part.
Toutes les annonces sont publiées de bonne foi dans le site, sans aucune vérification.
Opportunités Par Courriel Inc. se réserve le droit de refuser, de classer, de réviser
ou de censurer, à sa discrétion, toute annonce pour quelque raison que ce soit.
Opportunités Par Courriel Inc. ne garantit pas d’afficher toutes les annonces reçues.
Les utilisateurs doivent lire les annonces et les messages attentivement avant de
conclure une entente et de divulguer des renseignements personnels.
Politique de confidentialité
Opportunités Par Courriel Inc. recueille, utilise et divulgue vos renseignements
personnels conformément à la politique de confidentialité du site. Vous trouverez
la politique de confidentialité dans les présentes modalités d’utilisation. En fournissant
de l’information à Opportunités Par Courriel Inc., vous convenez de l’utilisation de
tels renseignements conformément à la politique de confidentialité.
Confidentialité
Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Opportunités Par Courriel
Inc. ne peut pas garantir la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité des
communications dans Internet avec vous. Opportunités Par Courriel Inc. n’est pas
responsable des dommages encourus lorsque vous communiquez des renseignements confidentiels
dans Internet ou si Opportunités Par Courriel Inc. vous communique de tels renseignements
à votre demande.
Utilisation du site
Le site doit servir à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez consulter
et imprimer des pages Web du site à des fins personnelles, si vous conservez tous
les avis liés au droit d’auteur. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier,
de recueillir et de cataloguer des renseignements ou du matériel du site, sauf si
vous obtenez la permission de Opportunités Par Courriel Inc. ou utilisez le matériel
aux fins permises dans les présentes modalités d’utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser le site pour effectuer des activités illégales ou violer
les droits de Opportunités Par Courriel Inc., de ses membres ou d’autres.
En outre, vous convenez que vous (i) ne pertuberez pas le fonctionnement du site
de quelque façon que ce soit, (ii) ne nuirez pas à l’utilisation du site ni à la
jouissance qu’en tirent les utilisateurs, (iii) ne harcèlerez quiconque dans le
site ou par l’entremise du site, (iv) ne prétendrez pas être une autre personne
ou une entité dans le site ou par l’entremise du site, ni (v) n’afficherez de contenu
ou d’opinions pouvant être considérés comme menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes
ou inadmissibles.
Surveillance de l’utilisation du site
Opportunités Par Courriel Inc. peut surveiller le site, mais n’a pas l’obligation
de le faire. Ainsi, vous renoncez à tout respect de la vie privée relativement aux
renseignements et aux activités. Le fait de renoncer au droit à une telle surveillance
ne s’applique pas aux renseignements permettant de vous identifier personnellement,
car ces renseignements sont traités par Opportunités Par Courriel Inc. conformément
à la politique de confidentialité du site.
Cessation de l’accès
Si vous utilisez le site d’une manière interdite dans les présentes modalités d’utilisation,
Opportunités Par Courriel Inc. peut, sans aucun préavis, résilier votre accès au
site ou mettre fin à votre utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Les droits réservés du site, la conception et l’apparence du site, ainsi que tout
le matériel et le contenu du site appartiennent à Opportunités Par Courriel Inc.
ou peuvent être utilisés, avec une licence, par celui-ci. Le matériel est protégé
par la loi contre toute reproduction ou copie non autorisées. L’utilisation, la
reproduction ou la distribution du matériel, y compris l’antémémorisation, le cadrage
ou tout autre moyen semblable, du site (sauf pour les motifs permis dans les présentes
modalités d’utilisation) sans le consentement écrit de Opportunités Par Courriel
Inc. sont strictement interdits.
Demenageurparcourriel.com est une marque de commerce ou déposée de Opportunités Par Courriel Inc. ou
de ses membres ou associés. Les autres marques de service et de produit qui apparaissent
dans le site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’affichage
de toute marque de commerce sur le site ne signifie pas qu’une licence a été octroyée
pour en permettre l’utilisation.
Sauf consentement écrit de Opportunités Par Courriel Inc., tous les renseignements
que vous fournissez, y compris, mais sans y être limité, les suggestions, les commentaires
ou le savoir-faire fournis à Opportunités Par Courriel Inc. dans le site sont considérés
comme étant non confidentiels, et deviennent la propriété exclusive de Opportunités
Par Courriel Inc.. Vous convenez expressément de l’utilisation non restreinte de
tels renseignements par Opportunités Par Courriel Inc.. Le fait de renoncer à ce
droit ne s’applique pas aux renseignements permettant de vous identifier personnellement,
car ces renseignements sont traités par Opportunités Par Courriel Inc. conformément
à la politique de confidentialité du site.
Discussions avec de tierces parties
Toute correspondance ou toute relation d’affaires avec une tierce personne, notamment
un détaillant, un vendeur ou un annonceur, trouvée dans le site ou obtenue par l’entremise
du site ne relève que de vous et de la tierce partie. Opportunités Par Courriel
Inc. n’est pas responsable des dommages causés par de telles transactions, y compris
le paiement et la livraison de biens s’il y a lieu, et des modalités, conditions,
garanties ou représentations liées à une telle relation. Vous et la tierce partie
êtes responsables du respect des lois applicables à de telles transactions, pas
Opportunités Par Courriel Inc..
Faites preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez le site et, tout
particulièrement, soyez prudent lorsque vous divulguez des renseignements personnels.
En utilisant le site, vous prenez le risque de traiter avec des personnes d’âge
mineur ou des personnes ayant des motifs douteux.
Aucune commandite
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces autres sites sont indépendants,
ayant été créés par des parties autres que Opportunités Par Courriel Inc.. Ces liens
sont là à des fins pratiques seulement. Opportunités Par Courriel Inc. n’est pas
responsable de l’exactitude ou de la pertinence de l’information contenue dans ces
sites ni n’appuie les opinions fournies dans ces sites.
Toute mention liée à une autre partie, à un produit ou à un service dans le site
ne sert qu’à des fins d’information. Ce n’est pas un appui explicite ni implicite
à cette partie, à ses conseils, à l’information, aux produits et aux services.
Aucun contrat ni offre
Aucune partie du site ne doit être considérée comme une offre ou une sollicitation
pour acheter ou vendre des produits ou des services. Certains produits ou services
mentionnés dans le site peuvent n’être offerts que dans certaines régions ou provinces.
Les produits ou services affichés dans le site ne sont offerts que si la loi le
permet. À l’exception de votre acceptation des modalités d’utilisation et de la
politique de confidentialité, aucun contrat et aucune entente entre vous et Opportunités
Par Courriel Inc. n’est lié à l’utilisation du site. Opportunités Par Courriel Inc.
n’a aucune obligation envers vous.
Aucune garantie
L’information que fournie Opportunités par courriel Inc. dans le site est perçue
comme étant fiable lorsqu’elle est affichée. par contre, Opportunités par courriel
Inc. ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité ou l’opportunité de
l’information fournie. L’information apparaissant dans le site peut contenir des
erreurs. l’accès au site est fourni en l’état actuel. Vous ne devez pas supposer
que l’utilisation du site sera exempte d’erreurs ou que le fonctionnement du site
ne sera jamais interrompu.
Opportunités par courriel Inc. décline toute garantie, toute représentation et toutes
conditions liées à l’utilisation du site ou des renseignements fournis, y compris
les garanties implicites ou les conditions relatives à la qualité marchande, à l’adaptation
à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon, qu’elles soient explicites
ou implicites ou qu’elles soient inhérentes à la conduite habituelle, à l’usage
ou aux pratiques commerciales.
Aucune responsabilité
Opportunites par courriel Inc. n’est pas responsable de tout dommage indirect, spécial,
consécutif ou punitif causé par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site,
lié à cette utilisation ou en lien avec cette utilisation en ce qui a trait aux
renseignements affichés dans le site, y compris toute perte d’exploitation, perte
de jouissance, perte de données, perte de profits ou toute autre perte de nature
financière, dans le cadre d’une action contractuelle, d’une responsabilité civile,
de la négligence ou de toute autre action délictueuse, même si Opportunités par
courriel Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages
sont raisonnablement prévisibles.
Indemnité
Par la présente, vous convenez d’indemniser et de tenir indemne Opportunités Par
Courriel Inc. et ses partenaires, membres, actionnaires, agents, directeurs, employés,
conseillers et avocats pour et contre toute réclamation, toute responsabilité, tout
dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site, du non-respect
des modalités d’utilisation ou de la violation des droits de propriété intellectuelle
ou de tout autre droit de Opportunités Par Courriel Inc. ou d’une autre personne
ou entité.
Juridiction
Tout différend est régi par les lois québécoises et canadiennes. Les tribunaux de
la province du Québec, au Canada, statueront sur les litiges. Certaines juridictions
interdisent strictement le choix de la loi applicable ou le choix du lieu dans un
contrat qui prévoit l’utilisation d’une juridiction étrangère lors de différends
commerciaux. Dans de tels cas, tout litige lié aux modalités d’utilisation sera
régi par les lois applicables dans la province du consommateur.
Entente entière :
Ces modalités d’utilisation, y compris les dispositions établies dans les pages
additionnelles reliées ci-dessous, représentent l’entente entière conclue par les
parties relativement au site. Elle annule et remplace toutes les ententes précédentes
ou contemporaines écrites ou orales associées au site.
Les dispositions suivantes, bien que modifiées de temps à autre, ainsi que toutes
les autres politiques ou règles qui s’appliquent aux services ou aux parties du
site, sont intégrées à des fins de référence et font partie des présentes modalités
d’utilisation.
|